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En revanche, l’individu qui favorise la fugue d’un mineur peut, le cas échéant, tomber sous le coup de l’incrimination de soustraction de mineur, prévue par l’article 227-8 du Code pénal. Il s’agit en effet d’une atteinte à l’exercice de l’autorité parentale.
Article 227-8
Le fait, par une personne autre qu’un ascendant de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
Responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Article 1384
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.