Ces conseils s’appliquent aussi bien pour des couples mariés que des couples en concubinage, pacsés ou déjà séparés.
Si vous craignez que votre conjoint (e) ne parte avec votre enfant, voici quelques démarches qui peuvent limiter les risques de déplacement ou faciliter les démarches si un tel déplacement s’effectue. Il faut néanmoins souligner que le risque ne peut découler du simple fait que le père ou la mère est d’origine étrangère !
Gardez les coordonnées des membres de la famille de votre conjoint qui vivent à l’étranger.
Conservez les papiers d’identité, le passeport de l’enfant en sécurité et assurez-vous qu’aucun autre passeport (si l’autre parent est de nationalité étrangère) n’a été fait à votre insu. Si ce n’est pas encore le cas, informez le consulat ou l’ambassade concerné de votre opposition à ce que des papiers soient établis pour votre enfant sans votre accord.
Si vous êtes séparés, assurez-vous que vous disposez toujours d’une adresse et d’un numéro de téléphone valables lorsque vous remettez l’enfant à son autre parent.
L’intervention d’un organisme de médiation familiale peut permettre de restaurer la confiance et le dialogue entre les parents. En outre, quelques séances de médiation coûtent beaucoup moins cher qu’une procédure judiciaire !
Signalez les menaces d’enlèvement de votre enfant au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile en faisant une main-courante.
Si le risque de déplacement est imminent, faites une interdiction de sortie du territoire. Attention ! Cette interdiction est valable 15 jours lorsqu’elle est faite en préfecture et seulement 7 jours en commissariat/gendarmerie. Elle n’est pas renouvelable. Ce laps de temps doit vous permettre de saisir le juge aux affaires familiales en référé (voir ci-après).
Si vous ne disposez pas encore d’une décision du juge aux affaires familiales (JAF), faites une requête, éventuellement avec l’aide d’un avocat, afin que la résidence habituelle de l’enfant soit fixée en France. Si vous pensez que l’enlèvement est imminent, saisissez le juge aux affaires familiales en référé (procédure d’urgence qui permet d’obtenir une audience plus rapidement). Ce magistrat pourra fixer à plus long terme une interdiction de sortie du territoire.
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