L’enlèvement parental peut prendre des formes variées : l’enfant peut être localisé ou non, être maintenu sur le territoire national ou enlevé vers l’étranger…

L’idéal est de parvenir à régler ce problème à l’amiable, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Autant que possible, maintenez le contact avec le parent qui a emmené l’enfant et avec son entourage. N’hésitez pas à tenter une médiation familiale, qui peut être une solution efficace, y compris dans les cas de séparation très conflictuelle.

S’il existe un risque de départ vers l’étranger

Vous devez faire enregistrer par la préfecture une interdiction de sortie du territoire. Avant de vous y rendre, renseignez-vous sur les pièces à fournir pour éviter un déplacement inutile.

En cas d’urgence et en dehors de heures d’ouverture de la préfecture, l’interdiction de sortie du territoire peut être faite dans tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie (en vertu de la circulaire du Ministère de l’Intérieur n°INTD9000124 du 11 mai 1990 relative au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française).

Attention ! Cette opposition à la sortie du territoire est provisoire et n’est pas renouvelable : elle est valable 15 jours lorsqu’elle est faite en préfecture et seulement 7 jours en commissariat/gendarmerie. Ce laps de temps doit vous permettre de saisir le juge aux affaires familiales en référé.

Si votre enfant a été emmené à l’étranger

Dans tous les cas, contactez le Ministère des Affaires Etrangères, à l’adresse suivante :

Par ailleurs, la France a signé des conventions avec de nombreux Etats (pays de A à L et pays de M à Z). Si votre enfant a été emmené vers l’un de ces pays, adressez également un courrier en exposant votre situation au Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale, qui est l’Autorité centrale française chargée de la mise en œuvre de ces instruments internationaux.

Vous n’avez pas encore de décision du juge aux affaires familiales

Si vous ne disposez pas encore d’une décision du JAF, faites rapidement une requête afin qu’il fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale (ex : résidence habituelle chez l’un, droit de visite et d’hébergement pour l’autre, interdiction de sortie du territoire).

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire (sauf si vous souhaitez divorcer), mais il est fortement conseillé. Renseignez-vous pour savoir si, en fonction de vos revenus, vous avez droit à l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais de justice).

Le JAF peut être saisi en référé, procédure d’urgence qui permet d’obtenir une audience plus rapidement.

Vous avez une décision du juge aux affaires familiales

Vous pouvez porter plainte pour atteinte à votre autorité parentale, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Le Code pénal distingue :
 la non-représentation d’enfant (article 227-5 : le parent n’a pas remis l’enfant)
 et la soustraction de mineur (article 227-7 et suivants).

L’objectif de cette plainte est de déclencher une enquête pouvant permettre, à terme, de faciliter la remise des enfants. Au besoin, l’enquête peut permettre de localiser le parent qui est parti avec l’enfant.