Conventions internationales

Enregistrer au format PDF Version imprimable de cet article Version imprimable

Les conventions spécifiques entre la France et certains pays

Dans certains cas, la France a conclu des accords spécifiques relatifs à l’entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d’obligations alimentaires qui peuvent parfois faciliter le retour des enfants. Pour certaines de ces conventions, il faut souligner que seul un retour à l’amiable peut être envisagé.

Ainsi il existe des conventions spécifiques pour les pays suivants :
-  Algérie (Convention franco-algérienne du 21 juin 1988),
-  Bénin (Convention du 27 février 1975),
-  Congo (convention du 1ier janvier 1974),
-  Djibouti (Convention du 27 septembre 1986),
-  Egypte (convention du 15 mars 1982),
-  Liban (convention du 12 juillet 1999),
-  Maroc (convention du 10 Août 1981),
-  Niger (Convention du 19 février 1977),
-  Sénégal (Convention du 29 mars 1974),
-  Tchad (Convention du 6 mars 1976),
-  Togo (Convention du 23 mars 1976),
-  Tunisie (Convention du 18 mars 1982).

La Convention sur les relations personnelles concernant les enfants - 15 mai 2003