L’objet de l’Alerte
Le plan Alerte Enlèvement a pour finalité de porter secours à un enfant victime d’un enlèvement en mobilisant des moyens exceptionnels en un minimum de temps. Ce dispositif s’inspire du système « Amber Alert » créé aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003.
En France, à l’initiative de Nicole Guedj, secrétaire d’Etat au droit des victimes, le garde des Sceaux de l’époque a signé le 28 février 2006 une convention créant le plan « Alerte Enlèvement » avec une quarantaine de partenaires :
le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire,
le Ministère de la Défense,
le Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer,
le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel,
les principales chaînes de télévision et stations de radio françaises, l’Agence France Presse,
la SNCF et la RATP, les sociétés d’autoroutes,
Et des partenaires associatifs comme SOS enfants disparus.
Il permet de diffuser auprès de la population, sur l’ensemble du territoire métropolitain et le plus rapidement possible, des informations précises relatives à l’enlèvement d’un enfant afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser sa libération. La population est ainsi associée aux recherches (mais n’est pas encouragée à intervenir directement !).
Le déclenchement du plan est décidé par l’autorité judiciaire (le Procureur de la République sur le ressort duquel a été commis l’enlèvement, après consultation du Procureur Général et du Ministère de la Justice). C’est le Procureur qui élabore le message d’alerte.
Les conditions de déclenchement
Le plan Alerte enlèvement n’est pas déclenché pour une simple disparition même inquiétante mais bien dans le cas d’un enlèvement avéré. Dans le cadre de la gestion des dossiers de fugues, certains parents nous demandent pourquoi ce plan n’est pas déclenché. Ce qui prouve que les conditions de mise en application ne sont pas forcément clairement connues par le grand public.
Quatre critères cumulatifs sont requis pour déclencher le plan :
La victime doit être mineure.
Il doit s’agir d’un enlèvement avéré (et non d’une simple disparition même inquiétante),
La vie ou l’intégrité physique de la victime doit être en danger,
Le procureur doit être en possession d’informations dont la diffusion auprès de la population peut permettre de localiser l’enfant ou le ravisseur,
Chaque fois qu’il est possible, les parents doivent donner leur accord pour le déclenchement du plan. Seul l’intérêt de l’enfant dicte la décision de déclencher cette alerte. Même en présence de tous les critères, l’alerte ne sera pas déclenchée si elle risque de créer un danger supplémentaire pour l’enfant.