SOS Enfants disparus

Marie MICHELET

Anne-Sophie Vinel — 2008-12-22T16:54:28Z

8 décembre 2008 - Avis de recherche / Fugue

Audition au Sénat

Anne-Sophie Vinel — 2008-12-09T11:18:00Z

Les juristes de SOS Enfants Disparus ont été auditionnés - Actualités / home

Rencontre Child Focus

Anne-Sophie Vinel — 2008-11-27T09:45:00Z

Dans le cadre de la coopération internationale interassociative, SOS Enfants Disparus multiplie les échanges avec les associations spécialisées - Actualités / home

Zoé PIERSON

Anne-Sophie Vinel — 2008-11-25T14:49:08Z

20 novembre 2008 - Avis de recherche / Fugue

Aïcha BIRON

Anne-Sophie Vinel — 2008-11-13T14:36:32Z

18 septembre 2008 - Avis de recherche / Fugue

Contactez-nous

ecedi — 2008-11-07T14:55:24Z

- Contactez-nous

Jules et Antonin MARECHAL

Anne-Sophie Vinel — 2008-11-07T14:25:00Z

29 juin 2008 - Avis de recherche / Enlèvement parental

Conventions internationales

ecedi — 2008-11-06T17:11:00Z

Les textes internationaux
La Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - 25 octobre 1980
L'objectif de cette convention est d'instituer une coopération entre les autorités centrales de chaque Etat signataire afin d'assurer le retour de l'enfant illicitement déplacé du lieu de la résidence habituelle. Elle s'applique lorsque les enfants ont moins de 16 ans.
Il y a une dissociation par rapport à l'attribution du droit de garde : le but de la mise en œuvre de (…) - Conventions internationales

Que dit la loi française

Anne-Sophie Vinel — 2008-11-06T15:57:24Z

- Que dit la loi française

Autorité parentale

Anne-Sophie Vinel — 2008-11-06T15:47:00Z

Autorité parentale - Textes du code civil Article 371 L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Article 371-1 L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux (…) - Autorité parentale