En cas de disparition à l’étranger

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La disparition d’un citoyen français, lorsqu’elle a lieu à l’étranger, est traitée par les autorités policières et judiciaires locales avec leurs propres moyens de recherches et le cadre juridique du pays.

Certaines démarches peuvent être engagées en France ou dans le pays où a lieu la disparition :

- la disparition doit être signalée au poste de police locale,

- le consulat français doit être informé de cette disparition le plus rapidement possible afin que l’attaché de sécurité intérieur puisse, le cas échéant, se mettre en relation avec les autorités locales saisies de la disparition.

- vous devez signaler la disparition au commissariat ou à la gendarmerie. Cette déclaration de disparition inquiétante pourra permettre l’inscription de la personne au Fichier des personnes recherchées (qui peut être étendue aux pays de l’espace Schengen). De plus, la saisie d’un service français peut faciliter la mise en place d’une coopération internationale avec les autorités locales en charge de la disparition (via Interpol ou une commission rogatoire internationale).

Les familles doivent garder à l’esprit que les autorités françaises ne peuvent en aucun cas imposer des actes d’enquêtes ou de recherches aux autorités locales en charge de la disparition. Elles peuvent même parfois se heurter au refus, voire à l’absence pure et simple de coopération en la matière (pas de réponse aux commissions rogatoires internationales par exemple). L’envoi d’enquêteurs sur place se heurte la plupart du temps à de fortes réticences et n’est possible que très rarement.

Pour de plus amples informations, contactez 116 000 Enfants Disparus