En cas de disparition à caractère inquiétant

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La loi énumère plusieurs critères qui peuvent conduire à qualifier une disparition d’inquiétante, ce qui entraîne des recherches plus efficaces.

En vertu de l’article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 sur la sécurité, est toujours inquiétante la disparition d’un majeur protégé, c’est-à-dire d’un majeur placé sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle (même si le majeur est parti volontairement).

En dehors de cette hypothèse, les services de police et de gendarmerie peuvent estimer que la disparition d’un majeur « présente un caractère inquiétant ou suspect, eu égard aux circonstances, à son âge ou à son état de santé ».

Exemples : si le majeur disparu est atteint de troubles psychiques ou d’une maladie grave nécessitant un traitement médical, s’il a des tendances suicidaires ; disparition subite, inexpliquée, inhabituelle…

Toute disparition inquiétante doit être signalée au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Il est faux d’affirmer qu’un délai de 48 heures est nécessaire avant de signaler la disparition d’un majeur. Emportez une photo de la personne disparue et donnez aux enquêteurs tout renseignement qui pourrait leur être utile. Lorsque la disparition est enregistrée comme inquiétante, elle entraîne l’inscription du majeur au Fichier national des personnes recherchées.

Si elle n’est pas considérée comme telle par les services de police ou de gendarmerie, vous pouvez saisir le procureur de la République, par courrier, en expliquant pourquoi, selon vous, la disparition du majeur doit être considérée comme inquiétante. Il faut le convaincre que l’on est bien dans le cadre de l’un des critères énumérés ci-dessus.

Continuez vos propres recherches :

- prévenez les personnes susceptibles d’entrer en contact avec le majeur disparu,

- réalisez des affiches avec sa photo, son nom, les coordonnées du service de police ou de gendarmerie concerné (avec leur accord),

- contactez sa banque,

- essayez de connaître les derniers sites qu’il a pu consulter sur Internet.